Publié le 18 Novembre 2024

La ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé une adaptation du calendrier d’interdiction de location des logements énergivores, communément appelés passoires thermiques. Initialement prévue pour le 1er janvier 2025, cette interdiction concernerait 67 % des logements classés G. Toutefois, une exception notable est faite pour les copropriétés, permettant ainsi à une majorité de ces bâtiments de continuer à profiter de la location, sous certaines conditions.

Pourquoi une tolérance pour les copropriétés ?

La rénovation énergétique en copropriété progresse lentement, en raison de plusieurs facteurs. Premièrement, les décisions doivent être prises collectivement, ce qui complique l’unanimité requise pour entreprendre des travaux coûteux. De plus, l’absentéisme lors des assemblées générales rend difficile l’adoption rapide des mesures nécessaires. Enfin, même lorsque l’accord est obtenu, plusieurs réunions sont souvent indispensables pour planifier, financer et exécuter les rénovations, ce qui retarde ainsi leur mise en œuvre.

Simplification du DPE en vue de 2025

Parallèlement à cette adaptation, le Premier ministre a annoncé une simplification du DPE. Les réformes visent ainsi à améliorer sa fiabilité en renforçant la formation des diagnostiqueurs et en révisant les coefficients d’énergie primaire. Le gouvernement encourage également la réalisation de DPE collectifs, particulièrement bénéfiques pour les copropriétés, bien que leur mise en œuvre reste limitée à ce jour.

Quels logements sont concernés ?

L’interdiction de louer des passoires thermiques s’applique principalement aux logements individuels classés G. Les copropriétés, majoritairement composées d’appartements, peuvent ainsi bénéficier d’une tolérance si elles ont réalisé un DPE collectif. Cette exception dépendra cependant de l’application effective du DPE collectif, actuellement obligatoire uniquement pour les copropriétés de plus de 200 lots, peu nombreuses à l’avoir déjà effectué. Le délai accordé aux copropriétés pour se conformer reste indéterminé. Le gouvernement envisage de suspendre les sanctions si la copropriété a déjà voté pour des travaux, même s’ils ne sont pas encore réalisés, ou de différer l’application de l’interdiction à la prochaine reconduction tacite du bail.