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État des risques : où et quand est-il obligatoire ?

Amiante avant travaux Reims

L'état des risques est un diagnostic à entreprendre avant la vente ou la location d'une propriété, dès lors qu'elle est située dans une zone couverte par un Plan de Prévention des Risques (PPR) et soumise à une décision préfectorale. Renforcé par la Loi "Climat et Résilience", ce diagnostic vise à informer les futurs acheteurs ou locataires des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, liés au radon et à la contamination des sols auxquels le bâtiment pourrait être exposé.

En raison des exigences croissantes associées à l'État des Risques et des conséquences potentielles en cas de négligence, il est fortement recommandé de solliciter un diagnostiqueur expérimenté. La période de validité de l’État des risques est de 6 mois, et cela engage la responsabilité légale du détenteur de la propriété ou du bailleur.

À compter du 1er janvier 2023, en cas de non-respect de cette exigence, les propriétaires ou bailleurs pourraient être considérés responsables de dissimulation de défauts cachés. L'État des risques doit être inclus dans toutes les annonces immobilières liées à la vente ou à la location des logements, et il est impératif de le fournir dès la première visite.  

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