Évaluation de l'assainissement non collectif avant une cession immobilière

Lorsque la décision de vendre une propriété non raccordée au réseau public d'évacuation des eaux usées et pluviales est prise, une étape essentielle consiste à s'assurer de la conformité du système d'assainissement individuel en place. Cela implique un contrôle préalable au processus de vente, généralement effectué par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la commune ou par un diagnostiqueur agréé désigné par cet organisme.

Si ce contrôle met en évidence des dysfonctionnements ou des risques pour la santé liés au système d'assainissement, il est obligatoire d'en informer l'acquéreur, même si les réparations ne sont pas obligatoires.

Le diagnostic d'assainissement non collectif doit être renouvelé tous les trois ans et fait partie intégrante du dossier de diagnostic technique (DDT) remis au futur propriétaire, ce qui favorise une transaction transparente et responsable.