Vérification de la sécurité et de la conformité des installations de gaz : le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz, ou état de l'installation intérieure de gaz, a pour vocation de garantir la sécurité et la conformité des systèmes de gaz dans un logement, qu'il soit destiné à la vente ou à la location. Cette obligation s'applique à toutes les typologies de logements, qu’il s’agisse d’appartements, de maisons individuelles ou leurs annexes, dès lors que l'installation de gaz est en service depuis plus de 15 ans. Son objectif premier est de déceler les potentiels risques pouvant mettre en péril les futurs occupants.

La validité du diagnostic gaz dépend de sa réalisation par un professionnel certifié et de son inclusion dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce document doit être annexé aux pièces officielles entourant la transaction.

En matière de transactions immobilières, le diagnostic gaz conserve sa pertinence pendant une période de 3 ans, tandis qu'en cas de location, sa validité s'étend sur une durée de 6 ans. Les futurs locataires ou acheteurs ont le droit d'engager des poursuites contre le propriétaire ou le bailleur si des informations erronées sont fournies ou si le diagnostic n'est pas remis dans les délais requis.