La nécessité du diagnostic amiante en préalable à toute transaction immobilière

L'amiante, un matériau autrefois largement employé dans la construction en raison de ses excellentes propriétés isolantes, a été interdit en 1997. Toutefois, il peut subsister dans certains revêtements.

Composé de fibres, l'amiante représente un grave danger pour la santé, susceptible de causer des cancers du poumon et des bronchites chroniques graves. Le risque est particulièrement élevé lorsque les revêtements, tels que les cloisons ou les faux plafonds, se dégradent ou lors de travaux de rénovation ou de démolition. Les fibres d’amiante sont en effet libérées dans l'air, ce qui les rend inhalables.

En conséquence, un diagnostic amiante est devenu une obligation règlementaire lors de la vente d'une maison individuelle ou d'un appartement pour lequel le permis de construire a été délivré avant 1997. Réalisé par un professionnel certifié, ce diagnostic est inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et a pour objectif de détecter toute présence d'amiante dans le logement. Il doit être inclus dans les documents remis lors de la signature de la promesse de vente.

Si de l'amiante est découvert, des mesures d'intervention spécifiques peuvent être imposées, allant jusqu'à la suppression des éléments concernés. Par ailleurs, un nouveau diagnostic amiante est requis avant une vente si le précédent a été effectué avant le 1er avril 2013. En revanche, un diagnostic amiante réalisé après cette date reste valable indéfiniment.

En ce qui concerne la location, le diagnostic amiante ne doit pas être annexé au contrat de location, mais il doit être mis à la disposition des locataires sur demande.