Publié le 25 Juin 2025

Le contentieux locatif révèle une faille encore trop souvent ignorée : la persistance du plomb dans les murs des logements anciens. Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est pourtant bien obligatoire dans les biens construits avant 1949. Mais son impact réel dans la relation bailleur-locataire demeure inégalement reconnu par la justice. Trois décisions récentes, rendues à Saint-Étienne, Bordeaux et Paris, illustrent ainsi des approches divergentes sur l’évaluation de l’indécence d’un logement contenant du plomb.

Risque sanitaire reconnu, indécence pas toujours établie

À Bordeaux, le tribunal a par exemple statué en faveur du locataire. La présence de plomb, combinée à d’autres désordres comme l’humidité ou la présence de nuisibles, a ainsi conduit à la suspension des loyers. À Saint-Étienne, en revanche, bien que des revêtements dégradés aient été identifiés, le juge a estimé que l’état général du logement n’imposait pas de remettre en cause le contrat de bail. Quant à Paris, la justice a reconnu un préjudice moral, indemnisé forfaitairement, mais sans requalification du logement.

Le diagnostic seul ne suffit plus

La nature des désordres, la qualité des preuves, la persistance des risques : ces éléments pèsent plus que le simple résultat d’un diagnostic. Le CREP doit donc non seulement exister, mais aussi s’inscrire dans une lecture globale de l’état du bien. Un rapport clair, actualisé, et bien interprété peut alors permettre au propriétaire d’anticiper d’éventuels recours. À l’inverse, l’absence d’évaluation sérieuse du risque peut exposer à des contentieux longs et coûteux.

Anticiper pour mieux prévenir

Dans les faits, la présence de plomb n’est pas rare, notamment dans les logements anciens mal rénovés. Elle ne constitue pas nécessairement un danger immédiat, mais dès lors que les revêtements se dégradent, le risque devient réel, surtout pour les enfants. Le rôle du diagnostiqueur est donc de proposer une analyse rigoureuse et de faire apparaître clairement les zones à risque. Il s’agit d’une condition essentielle pour sécuriser la mise en location du bien.